Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2023-6B_1318-2022
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  1. 12.12.2012 1C 201/2012 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de sécurité du permis de conduire
  2. 09.12.2008 6B 740/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; fixation de la peine
  3. 26.08.2003 6S.191/2003 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 26.01.2009 1C 515/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    résilation du contrat de travail
  5. 19.05.2016 6B 1213/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP); arbitraire
  6. 21.05.2003 6A.25/2003 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  7. 30.04.2005 6P.25/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine; sursis (actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
  8. 24.06.2000 6S.167/2000 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 11.04.2017 6B 996/2016 Pertinence 19%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Pflichtwidriges Verhalten nach Unfall mit Fremdschaden, Anordnung einer Blutentnahme usw.
  10. 25.10.2017 6B 157/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; droit d'être entendu; fixation de la peine
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