Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2018-2C_1085-2017
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4496 pages similaires trouvées pour aza://22-05-2018-2C_1085-2017
  1. 22.05.2018 2C 1085/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement des autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  2. 01.04.2016 2C 649/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille
  3. 02.02.2021 2C 655/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Revocation d'une l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 22.08.2012 2C 764/2012 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 11.06.2012 2C 748/2011 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 22.02.2013 2C 875/2012 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 23.08.2016 2C 648/2015 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 13.08.2019 2C 645/2019 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  9. 28.09.2021 2C 566/2021 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 11.07.2019 2C 593/2019 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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