Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2017-5F_12-2017
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  1. 27.10.2000 1P.520/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 14.08.2014 5F 13/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 avril 2014 (5A_962/2013)
  3. 28.08.2014 5A 329/2014 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (divorce)
  4. 15.07.2009 1B 186/2009 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention avant jugement
  5. 17.06.2015 5A 878/2014 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension (actions révocatoires etc.)
  6. 22.03.2002 5C.70/2001 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  7. 20.11.2014 5A 621/2013 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, contributions d'entretien, partage de la copropriété d'un immeuble (art. 206 CC);
  8. 04.09.2006 6P.124/2006 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  9. 29.03.2000 1P.706/1999 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 09.09.2016 4A 195/2016 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée du bail (art. 261 al. 2 let. a CO) et congé contraire aux règles de la bonne foi (art. 271-271a CO);
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Exemple: "droit de l'homme"