Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2017-4A_679-2016
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    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  3. 21.01.2011 2C 410/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Exercice d'une activité en matière d'assurance
  4. 26.11.2015 6B 917/2014 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (art. 44 LFINMA)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    contestation de l'état de collocation
  6. 06.04.2011 4A 38/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    reddition de comptes
  7. 28.11.2017 2C 518/2017 Pertinence 41%
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    Économie
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  8. 28.11.2017 2C 519/2017 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Faillite d'une entreprise d'assurance; établissement de l'état de collocation
  9. 01.08.2016 2C 872/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Mesures de sûreté, transfert de portefeuille
  10. 24.09.2013 1B 294/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Qualité de partie plaignante (art. 115 ss CPP)
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