Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2017-2C_420-2017
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (recours contre une décision sur récusation)
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi d'un fils
  6. 30.05.2011 2C 382/2011 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 26.05.2015 4D 30/2015 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; assistance judiciaire
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
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    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (assistance judiciaire)
  10. 15.12.2008 9C 859/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité

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