Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2015-6B_352-2014
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  1. 05.03.2020 6B 1399/2019 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du prévenu à la suite d'une ordonnance de classement
  2. 22.05.2015 6B 352/2014 Pertinence 99% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction simple à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis; créance compensatrice; frais
  3. 07.03.2023 2C 348/2022 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Santé publique - denrées alimentaires et objets usuels à base de chanvre
  4. 17.08.2006 6P.114/2006 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation de l'art. 19 ch. 1 LStup, fixation de la peine (art. 63 CP)
  5. 12.07.2023 6B 1334/2022 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'incapacité, délit à la Loi fédérale sur les stupéfiants; sursis; arbitraire, principe in dubio pro reo
  6. 05.10.2012 2C 698/2011 Pertinence 78% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Adhésion du canton de Vaud au concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre
  7. 01.06.2023 1B 623/2022 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de levée de séquestre
  8. 01.05.2023 6B 1215/2022 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction et contravention à la LStup; blanchiment d'argent; expulsion
  9. 27.06.2001 6S.363/2001 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 10.10.2006 6S.317/2006 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation d'objet dangereux (art. 58 al. 1 CP)
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