Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2015-6B_352-2014
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  1. 15.08.2022 1C 431/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait préventif du permis de conduire; frais de justice
  2. 01.12.2014 6B 614/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  3. 20.04.2007 6P.41/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Expertise psychiatrique (art. 13 CP)
  4. 09.04.2024 2C 563/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation de l'existence d'une entreprise agricole
  5. 03.05.2019 6B 1222/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Expertise psychiatrique ; arbitraire
  6. 02.08.2023 6B 206/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; notification du jugement attaqué
  7. 23.11.2015 6B 710/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup, défense obligatoire
  8. 08.11.2023 6F 34/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 2 août 2023 (6B_206/2023)
  9. 17.04.2018 6B 1160/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déclaration d'appel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); quotité de la peine
  10. 12.03.2019 6B 158/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; octroi du sursis
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