Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2015-6B_352-2014
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
661 pages similaires trouvées pour aza://22-05-2015-6B_352-2014
  1. 30.11.2023 7B 738/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, refus d'ordonner une expertise psychiatrique; arbitraire
  2. 02.07.2010 6B 136/2010 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la LCR (conduite en état d'incapacité et contravention à la LStup); erreur de fait (art. 13 CP), etc.
  3. 19.02.2008 6B 770/2007 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; contravention à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine
  4. 11.07.2023 2F 16/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Santé publique - denrées alimentaires et objets usuels à base de chanvre
  5. 14.02.2013 6B 743/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'incapacité (art. 91 al. 2 LCR)
  6. 04.09.2001 1P.806/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 30.07.2013 6B 382/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Financement de trafic grave de stupéfaints etc.; arbitraire
  8. 28.08.2015 6B 706/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais et indemnité de partie
  9. 18.04.2011 6B 88/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Reuf du sursis à l'exécution de la peine
  10. 27.01.2004 6A.84/2003 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.