Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2015-2C_824-2014
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1506 pages similaires trouvées pour aza://22-05-2015-2C_824-2014
  1. 08.08.2003 2P.261/2002 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  2. 11.03.2019 2D 42/2018 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Responsabilité du pouvoir adjudicateur
  3. 02.06.2012 2D 21/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  4. 07.05.2019 2C 667/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication d'un marché public (action de droit administratif; adjudication illicite)
  5. 08.08.2003 2P.268/2002 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  6. 28.07.2016 6B 1093/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Transmission d'un acte à l'autorité compétente (art. 91 al. 4 CPP), retrait (art. 386 al. 2 CPP)
  7. 30.08.2011 5D 120/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dépens (responsabilité, tutelle)
  8. 18.08.2010 2C 158/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Commune de Neuchâtel; permis de construire
  9. 09.03.2020 1B 63/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; vices de procédure affectant la clôture de l'instruction, art. 318 CPP
  10. 22.04.2009 2C 890/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché de services (progiciel de gestion administrative des EMS du canton du Valais)
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