Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2015-1C_545-2014
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Révision générale du plan d'aménagement local de la commune de Mont-Vully
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  8. 21.04.2021 1C 116/2020 Pertinence 40%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; qualité pour recourir
  10. 12.07.2017 1C 8/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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