Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2014-2C_475-2014
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  1. 22.05.2014 2C 475/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; regroupement familial
  2. 14.07.2023 2C 388/2023 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisations de séjour
  3. 14.04.2021 2D 3/2021 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 15.02.2022 2C 671/2021 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi et refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  5. 22.05.2018 2C 1025/2017 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
  6. 02.12.2016 2C 647/2016 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour
  7. 01.04.2020 6B 152/2020 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Maxime d'accusation; arbitraire; escroquerie; expulsion
  8. 28.02.2020 2C 668/2018 Pertinence 77% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour; regroupement familial
  9. 12.05.2021 6B 1142/2020 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre ; fixation de la peine; expulsion ; arbitraire
  10. 31.08.2022 6B 930/2021 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.