Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2014-2C_475-2014
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  1. 11.03.2021 6B 708/2020 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Vol par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, lésions corporelles simples ; droit d'être entendu ; expulsion
  2. 22.02.2024 6B 1029/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  3. 05.10.2022 6B 1345/2021 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; expulsion
  4. 07.10.2022 6B 1055/2021 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion aggravée, fixation de la peine, expulsion, indemnité ; arbitraire
  5. 29.09.2021 6B 94/2021 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle ; expulsion ; droit d'être entendu, principe in dubio pro reo, etc.
  6. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  7. 20.09.2023 6B 470/2023 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux de brigandage (art, 260bis al. 1 let. d CP); expulstion; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  9. 07.01.2016 2C 1003/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour
  10. 06.01.2014 2C 1213/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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