Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2014-2C_475-2014
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
13120 pages similaires trouvées pour aza://22-05-2014-2C_475-2014
  1. 02.02.2022 6B 261/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression, révocation du sursis; expulsion; arbitraitre
  2. 01.02.2011 2C 643/2010 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 18.12.2018 2D 39/2018 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et de travail et renvoi de Suisse; droit à la réplique
  4. 07.01.2021 6B 508/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours; brigandage; vol et complicité de vol; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  5. 16.03.2021 2C 657/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  6. 24.06.2003 2P.83/2002 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  7. 17.01.2022 6B 215/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance ; expulsion
  8. 17.11.2021 6B 154/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expertise judiciaire; arbitraire
  9. 18.10.2013 2C 860/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  10. 16.04.2014 2C 897/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
Précédente 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple