Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2014-2C_475-2014
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
13120 pages similaires trouvées pour aza://22-05-2014-2C_475-2014
  1. 01.04.2013 2C 616/2012 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autroisation de séjour
  2. 13.09.2023 6B 339/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion avec inscription au Système d'information Schengen
  3. 04.07.2022 6B 822/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie qualifiée (par métier); abus de confiance; expulsion
  4. 09.01.2024 2D 22/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 20.05.2021 6B 1035/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat, expulsion, arbitraire
  6. 27.08.2014 2C 14/2014 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 08.05.2024 2C 56/2024 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi de Suisse
  8. 13.10.2016 2C 157/2016 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 17.05.2023 2C 161/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 18.11.2019 2C 1154/2018 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien