Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2014-2C_475-2014
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de la prolongation d'une autorisation de séjour
  3. 30.10.2006 2A.447/2006 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 01.05.2000 2P.50/2000 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi
  7. 04.03.2016 2C 592/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  8. 29.07.2022 2C 584/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de régularisation et interdiction de séjour
  9. 10.03.2008 2C 758/2007 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 28.11.2019 2C 338/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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