Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2014-2C_475-2014
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  1. 29.09.2006 2A.435/2006 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  2. 14.01.2020 2D 46/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de demande d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 23.02.2023 2C 906/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 04.04.2018 2D 7/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 09.11.2009 5A 604/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'une adoption
  6. 17.04.2007 2A.45/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  7. 23.10.2015 2C 500/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 11.02.2016 2C 861/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger une autorisation de séjour
  9. 17.04.2013 2C 1188/2012 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 25.01.2000 2A.31/2000 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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