Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2008-4A_61-2008
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  1. 22.05.2008 4A 61/2008 Pertinence 100% publié
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    Droit des contrats
    contrat de représentation exclusive
  2. 08.10.2019 4A 71/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de distribution exclusive; culpa in contrahendo; indemnité pour clientèle (art. 418u CO)
  3. 03.04.2006 4C.218/2005 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'agence; indemnité pour la clientèle
  4. 17.03.2016 4A 544/2015 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'agence; résiliation abrupte
  5. 17.04.2001 4P.27/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 16.10.2009 4A 335/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'agence; indemnité pour la clientèle
  7. 10.10.2013 4A 212/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'agence; résiliation abrupte
  8. 12.11.2018 4A 14/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de représentation exclusive; résiliation
  9. 18.12.2014 4A 335/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne
  10. 11.02.2003 4C.270/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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