Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2008-4A_171-2008
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  1. 10.05.2012 4A 187/2012 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail; expulsion
  2. 14.05.2021 4A 45/2021 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de ail, congé contraire à la bonne foi, fardeau de la preuve,
  3. 19.02.2015 4A 674/2014 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; recours; effet suspensif
  4. 18.04.2017 4A 34/2017 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 05.03.2014 4A 503/2013 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 09.02.2021 4A 468/2020 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail, résiliation extraordinaire (art. 257 f al. 3 CO),
  7. 07.09.2021 4A 331/2021 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; assistance judiciaire,
  8. 25.11.2011 4A 442/2011 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 02.12.2014 4A 201/2014 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; colocation; annulation d'un congé; qualité pour agir
  10. 06.02.2001 4C.226/2000 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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