Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2008-4A_171-2008
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6571 pages similaires trouvées pour aza://22-05-2008-4A_171-2008
  1. 09.12.2009 4A 414/2009 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé annulable
  2. 05.12.2016 4A 547/2016 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    requalification du contrat de bail de durée déterminée en bail de durée indéterminée; recevabilité des conclusions en procédure simplifiée (art. 243 al. 2 let. c CPC);
  3. 18.02.2016 4A 605/2015 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 17.03.2014 4A 44/2014 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; congé; expulsion
  5. 20.01.2015 4A 531/2014 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  6. 18.04.2007 4C.71/2007 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du congé
  7. 17.07.2014 4A 210/2014 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 23.02.2015 4A 641/2014 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  9. 02.11.2020 4A 422/2020 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du locataire; exception de compensation
  10. 12.07.2010 4A 114/2010 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
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