Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2008-4A_171-2008
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  1. 08.02.2005 4C.426/2004 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
  2. 08.02.2005 4C.430/2004 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
  3. 20.10.2004 4C.302/2004 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  4. 07.12.2016 4A 622/2016 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Résiliation du bail; formalisme excessif; arbitraire
  5. 10.10.2012 4A 454/2012 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; validité du congé; prolongation
  6. 09.10.2012 4A 383/2012 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail à loyer
  7. 10.01.2014 4A 431/2013 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  8. 02.09.2016 4A 366/2016 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation; expulsion du locataire
  9. 20.06.2005 4C.116/2005 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  10. 24.06.2022 4A 236/2022 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
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