Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2008-4A_171-2008
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  1. 20.05.2016 4A 135/2016 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  2. 23.09.2015 4A 109/2015 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; habitation; résiliation
  3. 04.04.2011 4A 72/2011 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; prolongation
  4. 06.08.2014 4A 140/2014 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation pour demeure du locataire; compensation
  5. 04.10.2004 4C.269/2004 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 12.06.2008 4A 85/2008 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; prolongation
  7. 12.05.2020 4A 588/2019 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; défaut à l'audience de conciliation
  8. 18.05.2011 4D 20/2011 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 17.12.2015 4A 414/2015 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 02.08.2012 4A 167/2012 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail commercial
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.