Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2008-4A_171-2008
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  1. 01.04.2010 4A 38/2010 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
  2. 19.05.2015 4A 50/2015 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  3. 03.05.2016 4A 556/2015 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; annulabilité du congé
  4. 15.06.2021 4A 157/2021 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de la locataire,
  5. 07.06.2011 4A 299/2011 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 05.08.2009 4A 265/2009 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; sous-location
  7. 12.11.2007 4A 322/2007 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  8. 09.04.2008 4A 34/2008 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    intérêt à un recours cantonal
  9. 23.09.2003 4C.65/2003 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 12.10.2021 4A 317/2021 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du congé,
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