Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2008-4A_171-2008
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  1. 08.04.2021 4A 67/2021 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, notification de la résiliation,
  2. 29.03.2006 4C.8/2006 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation pour défaut de paiement
  3. 30.06.2020 4A 596/2019 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hébergement de l'épouse de l'administrateur de la société locataire après la séparation des époux
  4. 01.05.2013 4A 722/2012 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  5. 02.04.2013 4A 31/2013 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé; prolongation du bail
  6. 02.05.2017 4A 19/2016 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour motif économique (art. 271 al. 1 CO)
  7. 23.01.2015 4A 529/2014 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résilitaion
  8. 29.04.2010 4A 64/2010 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail
  9. 27.05.2005 4P.43/2005 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; appréciation des preuves
  10. 26.02.2015 4A 14/2015 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; exclusion d'une société coopérative
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