Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2008-4A_171-2008
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  1. 08.06.2010 4A 104/2010 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; hausse de loyer
  2. 20.02.2017 4A 474/2016 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  3. 08.07.2014 4A 258/2014 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  4. 17.04.2007 4C.61/2007 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 22.11.2010 4A 452/2010 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; prolongation
  6. 22.12.2004 4C.343/2004 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; annulabilité du congé; prolongation du bail
  7. 13.07.2009 4A 189/2009 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  8. 22.12.2011 4A 497/2011 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail à loyer
  9. 10.11.2016 4A 347/2016 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    non-application de l'art. 257f al. 3 CO à une résiliation donnée pour le terme contractuel
  10. 08.09.2004 4C.176/2004 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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