Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2007-6S-80-2007
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  1. 22.05.2007 6S.80/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (homicide par négligence)
  2. 03.02.2005 6S.468/2004 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis (violation grave des règles de la circulation, etc.)
  3. 02.12.2008 6B 610/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis, sursis partiel; fixation de la peine
  4. 20.03.2009 6B 1045/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Vol, brigandage, etc.; sursis à l'exécution de la peine
  5. 31.05.2021 6B 599/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, infractions à la LCR)
  6. 30.09.2014 6B 488/2014 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incapacité de conduire un véhicule (taux d'alcoolémie qualifié)
  7. 13.05.2024 6B 1332/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation routière, etc.); sursis
  8. 14.04.2005 6S.66/2005 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Abus de confiance; principe de la célérité; fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine
  9. 07.03.2014 6B 857/2013 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommages à la propriété, etc.; arbitraire, fixation de la peine
  10. 03.11.2017 6B 34/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide (art. 111 et 117 CP); infractions à la LCR; fixation de la peine
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