Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2007-6S-519-2006
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  1. 22.05.2007 6S.519/2006 Pertinence 99% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
  2. 22.05.2007 6P.228/2006 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Lésions corporelles par négligence
  3. 13.02.2008 2C 506/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; (périodes allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997); échange de prestations ou don; exclusion du champ de l'impôt des prestations d'assurance
  4. 26.05.2016 6B 689/2015 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP)
  5. 05.04.2006 6S.442/2005 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  6. 25.10.2001 2A.289/2001 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Poste et télécommunications
  7. 05.04.2006 6S.448/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; entrave à la circulation publique; fixation de la peine
  8. 08.02.2005 2A.493/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    reconnaissance d'une formation théorique JAR-ATPL
  9. 05.11.2014 2C 611/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    licence de pilote; retrait des extensions d'instructeur
  10. 01.04.2005 I 779/04 Pertinence 22%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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