Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2007-6P-228-2006
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  1. 16.04.2019 6B 1341/2018 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave par négligence à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP), mise en danger par l'aviation par négligence (art. 90 al. 2 LA)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  3. 12.12.2008 2C 642/2008 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA); 2ème semestre 1996 au 2ème semestre 2000; exploitation d'un fitness; assujetissement
  4. 12.12.2008 2C 641/2008 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA) 1er semestre 1995 au 2ème semestre 2000; exploitation d'un fitness; assujetissement
  5. 18.05.2001 C 435/00 Pertinence 10%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  6. 16.10.2008 6B 613/2008 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation, violation des devoirs en cas d'accident
  7. 03.10.2018 6B 1132/2017 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, mise en danger par l'aviation par négligence
  8. 13.02.2007 1P.823/2006 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; demande d'indemnité
  9. 05.07.2010 4A 370/2009 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité civile; contrat d'assurance
  10. 05.12.2012 8C 627/2012 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.