Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2007-1B_91-2007
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 24.03.2006 1P.39/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  4. 07.11.2002 5C.181/2002 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (gestion déloyale, subsidiairement abus de confiance)
  8. 23.01.2009 6B 945/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 27.02.2009 1B 48/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, ordonnance de renvoi
  10. 13.08.2008 1B 162/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    récusation d'expert
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