Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2007-1B_91-2007
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    Entraide et extradition
  3. 15.03.2010 1B 51/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention préventive
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (abus de confiance, etc.); déni de justice formel, violation du droit d'être entendu, arbitraire
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    Chambre d'accusation
    Infractions
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Entraide et extradition
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prononcé de non-lieu (contrainte sexuelle, viol)
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