Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2007-1B_91-2007
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  1. 09.04.2008 6B 93/2008 Pertinence 39%
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  2. 24.01.2006 1S.51/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  3. 06.11.2006 1S.25/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  4. 27.11.2008 6B 110/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, etc.)
  5. 20.04.2001 1P.65/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 23.11.2000 1P.616/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  7. 05.05.2006 1P.220/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  8. 07.11.2000 1P.615/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  9. 09.11.2006 1S.27/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  10. 22.05.2007 6S.519/2006 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
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