Moteur de recherche Eurospider: aza://22-04-2024-8C_448-2023
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  1. 14.07.2023 2C 388/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisations de séjour
  2. 16.04.2018 8C 471/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (revenu d'invalide; salaire statistique, abattement)
  3. 05.05.2023 2C 92/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 19.03.2024 2C 154/2024 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 10.08.2015 9C 174/2015 Pertinence 20%
    II. sozialrechtliche Abteilung
    Ergänzungsleistung
    Ergänzungsleistung zur AHV/IV
  6. 20.06.2023 2C 100/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 24.11.2023 4A 549/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; erreur essentielle.
  8. 10.01.2024 5A 836/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    assistance judiciaire (atteinte illicite à la personnalité)
  9. 19.06.2023 2C 42/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 18.03.2024 6B 886/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 LEI); arbitraire; présomption d'innocence
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