Moteur de recherche Eurospider: aza://22-04-2024-7B_360-2024
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  1. 22.04.2024 7B 360/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; irrecevabilité du recors en matière pénale (qualité pour recourir)
  2. 24.04.2024 7B 321/2024 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilikté du recours en matière pénale (qaualité pour recourir)
  3. 13.05.2024 7B 342/2024 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  4. 22.04.2024 7B 174/2024 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  5. 21.02.2024 7B 24/2024 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  6. 03.04.2024 7B 127/2024 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  7. 04.04.2024 7B 349/2024 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 04.04.2024 7B 345/2024 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation et désignation d'un défenseur de choix; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 27.05.2024 7B 334/2024 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  10. 05.04.2024 7B 115/2024 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
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