Moteur de recherche Eurospider: aza://22-04-2016-6B_1230-2015
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  1. 22.04.2016 6B 1230/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; indemnité pour détention intolérable
  2. 14.02.2007 6P.245/2006 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (faux dans les certificats, blanchiment d'argent, etc.)
  3. 19.10.2023 6B 755/2023 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  4. 29.04.2020 6B 227/2020 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, arbitraire, fixation de la peine
  5. 16.06.2008 6B 240/2008 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  6. 19.09.2000 1P.532/2000 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 23.02.2010 6B 982/2009 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  8. 10.04.2008 6B 35/2008 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  9. 13.06.2016 1B 189/2016 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 07.04.2015 6B 843/2014 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions simples et graves à la LStup; recel; quotité de la peine
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