Moteur de recherche Eurospider: aza://22-04-2016-6B_1230-2015
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1475 pages similaires trouvées pour aza://22-04-2016-6B_1230-2015
  1. 12.11.2008 6B 599/2008 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  2. 27.10.2014 6B 632/2014 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants; quotité de la peine
  3. 27.05.2006 6P.56/2006 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Refus du sursis à l'expulsion
  4. 15.06.2017 6B 872/2016 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine (infraction à la LStup, voies de fait, appropriation illégitime, violation grave de la LCR, infraction à la LEtr, violation de la LAA)
  5. 14.08.2009 6B 484/2009 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent, infraction à la loi fédérale sur le sèjour et l'établissement des étrangers, etc.; fixation de la peine; sursis partiel
  6. 24.01.2008 6B 649/2007 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
  7. 21.04.2006 1P.847/2005 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  8. 16.09.2015 6B 940/2014 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants, arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
  9. 20.08.2019 6B 632/2019 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
  10. 25.08.2017 1B 326/2017 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de refus de mise en liberté
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