Moteur de recherche Eurospider: aza://22-04-2016-5A_876-2015
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    Droit des successions
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  3. 26.01.2005 5C.139/2004 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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    Droits réels
    action en revendication
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art. 9 Cst. (reddition de comptes)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  8. 12.04.2012 5A 436/2011 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession, codicille etc.
  9. 15.05.2014 5A 17/2014 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  10. 09.07.2013 5D 145/2013 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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