Moteur de recherche Eurospider: aza://22-04-2015-1C_211-2015
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  1. 22.04.2015 1C 211/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable de construire
  2. 25.02.2016 1C 76/2016 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable de construire
  3. 01.11.2017 1C 594/2017 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable de construire
  4. 03.02.2003 1P.530/2002 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 26.01.2016 1C 477/2015 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 27.01.2022 1C 236/2021 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Caducité d'une autorisation de construire; autorisation complémentaire de construire
  7. 02.04.2019 1C 127/2019 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  8. 06.12.2017 1C 297/2017 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 12.11.2020 1C 283/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  10. 12.11.2020 1C 284/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
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