Moteur de recherche Eurospider: aza://22-04-2015-1B_120-2015
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  2. 27.05.2015 1B 183/2015 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  3. 22.02.2013 1B 674/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  4. 13.01.2016 1B 2/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
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    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
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    Droits réels
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  7. 15.11.2011 5A 683/2010 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale
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    Procédure pénale
    récusation
  9. 12.01.2006 1P.4/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation civile
  10. 21.06.2021 1B 340/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
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