Moteur de recherche Eurospider: aza://22-04-2013-6B_102-2013
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  1. 22.04.2013 6B 102/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; présomption d'innocence
  2. 02.11.2018 6B 898/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc.; présomption d'innocence, droit d'être entendu
  3. 13.09.2021 6B 249/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, représentation de la violence; arbitraire
  4. 15.02.2010 6B 1012/2009 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  5. 28.02.2020 6B 1284/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; arbitraire, principe in dubio pro reo
  6. 31.01.2018 6B 389/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  7. 11.06.2018 6B 781/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
  8. 23.09.2004 1P.476/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 30.01.2013 1B 18/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 05.10.2011 6B 253/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles, viols; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
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