Moteur de recherche Eurospider: aza://22-04-2013-6B_102-2013
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  1. 01.03.2012 6B 689/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 11.04.2005 2P.272/2004 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement
  3. 15.09.2021 6B 1371/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc. ; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  4. 27.12.2011 6B 456/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (art. 29 FLAIE); droit d'être entendu
  5. 28.09.2018 1B 264/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; levée des scellés
  6. 06.06.2016 6B 1088/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, utilisation abusive d'une installation de télécommunication, contrainte sexuelle
  7. 31.05.2011 6B 766/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (voies de fait, injure, actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.); droit d'être entendu
  8. 14.02.2012 6B 101/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; déni de justice formel, droit d'être entendu, arbitraire
  9. 06.05.2020 6B 1086/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, escroquerie; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  10. 13.04.2016 6B 1076/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de détresse (art. 193 CP); arbitraire; droit d'être entendu
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