1176 pages similaires trouvées pour aza://22-04-2013-6B_102-2013
-
27.04.2015 6B 1098/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (actes d'ordre sexuels sur mineure)
-
06.09.2004 2P.171/2004
IIe Cour de droit publicFonction publique
-
24.02.2006 1P.87/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale
-
11.08.2007 6P.226/2006
Cour de droit pénalProcédureContrainte sexuelle et viol
-
27.09.2021 6B 1434/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, menaces; arbitraire, in dubio pro reo
-
15.01.2016 6B 393/2015
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle et viol; arbitraire et violation du principe in dubio pro reo
-
19.07.2017 6B 956/2016
Cour de droit pénalInfractionsViolation du droit d'être entendu; fixation de la peine
-
22.01.2018 6B 720/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire dans l'établissement des faits
-
16.03.2023 6B 240/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit d'être entendu; fixation de la peine (contrainte sexuelle, etc.)
-
12.02.2018 6B 512/2017
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation, injure, arbitraire, droit d'être entendu