Moteur de recherche Eurospider: aza://22-04-2013-6B_102-2013
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  3. 20.12.2017 6B 583/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit pénal
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  7. 08.09.2014 6B 367/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 14.06.2024 6B 1281/2023 Pertinence 19%
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    Droit pénal (en général)
    Contrainte; séquestration; présomption d'innocence; expulsion; arbitraire
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