Moteur de recherche Eurospider: aza://22-04-2013-6B_102-2013
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  1. 19.04.2016 6B 1175/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis en commun sur une personne incapable de discernement ou de résistance
  2. 08.06.2016 6B 229/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, injure et menaces
  3. 17.05.2024 6B 194/2024 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 03.11.2004 6S.340/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 26.11.2012 6B 570/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, quotité de la peine; indemnité pour tort moral
  6. 09.09.2019 6B 127/2019 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, etc.)
  7. 08.06.2022 6B 1132/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 22.06.2017 6B 506/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 20.04.2001 1P.65/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 04.09.2006 6P.124/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
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