Moteur de recherche Eurospider: aza://22-04-2013-6B_102-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1176 pages similaires trouvées pour aza://22-04-2013-6B_102-2013
  1. 10.02.2022 6B 277/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec un enfant)
  2. 09.04.2014 8C 422/2013 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  3. 21.08.2023 6B 1155/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire
  4. 05.05.2020 6B 146/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc. ; expertises ; arbitraire
  5. 21.06.2023 6B 848/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
  6. 10.11.2006 6P.140/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat, tentative d'assassinat, crimes manqués d'assassinat
  7. 29.05.2019 1B 208/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 24.10.2011 6B 364/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité, lésions corporelles simples qualifiées; arbitraire
  9. 01.05.2020 6B 409/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire
  10. 10.07.2009 1B 180/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.