Moteur de recherche Eurospider: aza://22-04-2013-6B_102-2013
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  1. 01.03.2017 6B 744/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (acte d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
  2. 05.05.2021 6B 995/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de viol; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraite
  3. 15.10.2012 6B 402/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; indemnité pour tort moral; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  4. 21.01.2020 6B 1283/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc. ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  5. 20.04.2018 6B 1070/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration, contrainte sexuelle, viol; procès équitable; instruction de la cause; arbitraire, in dubio pro reo
  6. 07.08.2023 6B 912/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP); arbitraire
  7. 09.01.2024 7B 1013/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  8. 19.05.2016 6B 1213/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP); arbitraire
  9. 24.03.2022 6B 957/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
  10. 07.11.2016 6B 862/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, viol, arbitraire, fixation de la peine, peine privative de liberté à vie
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