Moteur de recherche Eurospider: aza://22-04-2013-6B_102-2013
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1176 pages similaires trouvées pour aza://22-04-2013-6B_102-2013
  1. 03.04.2002 1P.50/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  2. 18.09.2018 6B 732/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  3. 18.03.2024 6B 836/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo
  4. 28.09.2022 6B 1468/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, extorsion et chantage par métier, actes d'ordres sexuel avec des personnes dépendantes, etc.; droit d'être entendu
  5. 01.07.2024 6B 1181/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative de viol, etc.; fixation de la peine; arbitraire
  6. 12.11.2021 6B 59/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innoncence; droit d'être entendu; appréciation des preuves; autres problèmes
  7. 08.04.2010 6B 608/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence, violation du principe in dubio pro reo
  8. 13.02.2007 1P.733/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves; expertise
  9. 24.08.2018 6B 583/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire
  10. 26.01.2022 6B 939/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; arbitraire, principe in dubio pro reo ; fixation de la peine
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