330 pagine simili trovate per aza://22-04-2013-1C_562-2012
-
01.03.2022 1C 575/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
-
14.03.2003 1A.113/2002
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
23.02.2024 1C 655/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
25.04.2016 1C 329/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier prévoyant une autorisation de défricher
-
01.04.2008 1C 135/2007
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreautorisation de défricher pour un chemin d'accès
-
15.06.2012 1C 163/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsHomologation du plan de quartier Domaine du Parc; octroi d'une autorisation de défricher
-
13.03.2007 1A.25/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'extraction pour l'extension d'une carrière, autorisation de défricher
-
08.04.2021 1C 443/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan d'affectation des zones de la commune de Lens; défrichement
-
21.11.2023 1C 534/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
-
04.02.2022 1C 490/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDomaine skiable des Portes-du-Soleil; plans d'aménagement détaillés