Moteur de recherche Eurospider: aza://22-04-2010-6B_261-2010
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  1. 22.04.2010 6B 261/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations simples des règles de la circulation routière
  2. 24.09.2010 1B 306/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, instruction préparatoire
  3. 08.06.2010 6B 986/2009 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP)
  4. 28.06.2013 4A 582/2012 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défaut de la chose louée
  5. 23.02.2012 5A 641/2011 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    mesures provisionnelles (protection de la personnalité)
  6. 27.05.2010 6B 328/2010 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (vol)
  7. 16.04.2010 6B 310/2010 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Amende (infraction à la LCR)
  8. 08.04.2010 6B 238/2010 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre
  9. 16.09.2010 6B 677/2010 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement
  10. 17.06.2010 6B 433/2010 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), menaces (art. 180 CP); arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
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