Moteur de recherche Eurospider: aza://22-04-2010-6B_193-2010
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  1. 22.04.2010 6B 193/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de menaces, contrainte sexuelle
  2. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  3. 17.08.2020 6B 259/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, contrainte sexuelle, viol, etc.; quotité de la peine; arbitraire, droit d'être entendu
  4. 02.11.2002 6S.376/2002 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 24.07.2020 1C 208/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  6. 11.02.2021 6B 721/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_721/2020) ; instigation à tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_730/2020)
  7. 10.01.2023 6B 238/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (injure et contrainte)
  8. 29.03.2019 6B 222/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat ; arbitraire
  9. 25.02.2021 6B 935/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, droit d'être entendu
  10. 07.11.2016 6B 862/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, viol, arbitraire, fixation de la peine, peine privative de liberté à vie
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