Moteur de recherche Eurospider: aza://22-04-2010-1B_104-2010
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  1. 22.04.2010 1B 104/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  2. 20.08.2013 1B 234/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; refus de désigner un défenseur d'office
  3. 08.04.2011 1B 156/2011 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Refus d'ouvrir l'action pénale
  4. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  5. 19.09.2006 1P.562/2006 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation du Tribunal cantonal
  6. 07.09.2015 5A 660/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    récusation (Juges des poursuites et faillites du canton de VD etc.)
  7. 05.02.2009 6B 94/2009 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
  8. 27.09.2021 1B 411/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  9. 08.01.2015 4A 519/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    demande de récusation en corps
  10. 22.06.2023 1B 330/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Prodécure pénale; récusation
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