Moteur de recherche Eurospider: aza://22-04-2008-1C_417-2007
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 15.10.2007 1C 292/2007 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, mesures provisionnelles
  3. 01.09.2008 1C 331/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire ; suspension de la procédure
  4. 20.06.2008 1C 253/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    transformations dans un immeuble d'habitation, ordre d'arrêt du chantier
  5. 11.11.2008 1C 470/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 12.10.2006 1E.13/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation
  7. 25.06.2008 1C 27/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire en zone agricole
  8. 15.01.2008 1C 26/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire
  9. 16.02.2006 1P.636/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, procédure administrative cantonale
  10. 02.05.2003 1P.194/2003 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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